Jean Véronis
Aix-en-Provence
(France)


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mardi, avril 04, 2006

Lexique: Promulgation pour les veaux

Me voici de retour... J'ai écouté depuis Madrid l'allocution surréaliste de notre Présiroi. Tout a été dit: la bande son qui déraille, les lunettes des grandes occasions (mais pourquoi ne les sort-il que pour les allocutions? il semble pouvoir lire ses prompteurs sans problème les autres jours) -- et, bien sûr, le caractère totalement schizophrénique du contenu. Fin de règne pathétique. Mais je ne veux pas vous ennuyer, vous avez sans doute entendu tout ça en boucle jusqu'à la nausée.



Je resterai donc sur mon terrain de jeu favori, celui des mots. Je me suis aperçu que je ne connaissais pas la définition du mot promulguer. Ce qui me rassure, c'est que je ne suis pas le seul! Les lexicographes sont aussi tous dans l'erreur; le Trésor de la Langue Française nous dit par exemple:
PROMULGUER. Publier officiellement une loi, un décret, un texte dans les formes requises, et les rendre exécutoires.
Robert et Larousse disent à peu près la même chose. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat font aussi acte de lexicographes, et expliquent très clairement la façon dont il faut comprendre le mot promulgation sous la 5ème République. Cette décision du Conseil Constitutionnel explique sans ambiguïté la distinction entre publication et promulgation:

La promulgation et la publication de la loi sont deux notions différentes, même si on les confond souvent:

- La première est une opération juridique [...]. Par sa signature, le Chef de l'Etat atteste que le texte est conforme à celui voté par le Parlement et éventuellement passé par l'examen du Conseil constitutionnel. Il en affirme, selon la formule de Carré de Malberg, la " valeur impérative et exécutoire " [...]

- La publication, pour sa part, est une opération matérielle (porter le texte à la connaissance du public), mais comportant des effets juridiques importants (opposabilité).

La même page cite l'arrêt du Conseil d'Etat selon lequel la promulgation est "un acte par lequel le Chef de l'Etat atteste l'existence d'une loi et donne l'ordre aux autorités publiques de l'observer et de la faire observer".

Le garant des institutions invente donc une nouvelle définition de la notion de "promulgation", la promulgation du vide, qui aussi intéressante qu'elle soit, ne semble pas très conforme à la Constitution. Il faut dire que le Chef de l'Etat n'en est pas à une approximation près puisqu'il nous affirme sans ciller que "le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République". C'est manifestement faux, puisque deux de ses articles ont été censurés (art. 21 et 22). Mais puisqu'on y est, allons jusqu'au bout, ordonnons aux ministres (et en premier chef Jean-Louis Borloo) de se mettre dans l'illégalité en faisant obstacle à l'application de la loi, un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (à moins que ce soit l'article 68-1 de la Constitution qui s'applique dans le cas des ministres?). Et puis tant qu'on y est, asseyons-nous sur le principe de séparation des pouvoirs et prenons, en tant que Président de la République, l'initiative des lois: ordonnons la mise en chantier d'une nouvelle loi sur le CPE, et indiquons d'ores et déjà ce qu'elle contient; le Parlement sera ravi d'être à la botte.



Mais trève de persiflage. J'ignorais vraiment quelque chose sur le mot promulguer: son étymologie. Voyons... Promulgare? Le pro- n'est sans doute pas le pro- des pro-CPE et des anti-CPE (y aurait-il des anti-mulgations?). Plutôt le pro- de proclamer, proférer (mettre en avant). D'accord, mais mulgare? Mon latin de cuisine m'a trahi: pas de mulgare dans ma base de données mentale. Pourtant nous ne sommes pas loin de la cuisine. Le Dictionnaire Historique d'Alain Rey nous explique que promulguer viendrait peut-être de mulgere "traire, presser", que l'on retrouve aussi dans moudre, dans émulsion (c'est peut-être ça la clé: promulguer une loi, ce serait la touiller, la transformer en sauce ravigote --une émulsion comme chacun sait-- pour servir aux têtes de veaux que nous sommes) et dans l'anglais milk (lait, traire).

Pour Alain Rey, promulguer serait donc une métaphore, qui signifierait en gros "faire sortir en exprimant". Moui... Pourquoi pas? Mais cela me paraît un peu tiré par les cheveux et les autres dictionnaires que j'ai pu consulter sont remarquablement silencieux sur la question (sauf l'Oxford English Dictionary, qui donne la même étymologie pour promulgate).

Je me demande si la filiation n'est pas tout simplement pro + vulgare. Vulgare voulait dire "rendre public, propager, faire connaître au peuple". On a toujours cette racine dans divulguer, vulgariser.

Peut-être que des lecteurs érudits auront des pistes. En tous cas, la fameuse allocution restera un morceau d'anthologie! Pas très pro, et certainement pas de nature à vulgariser les principes constitutionnels, ni à réconcilier les veaux avec leurs hommes politiques et leurs institutions... On va finir par pro-meugler dans la rue si ça continue.

29 Commentaires:

Anonymous Giorgio a écrit...

Sur ce thème, lire aussi:
http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2006/04/03/la-loi-sur-l-egalite-des-chances-n-a-pas-ete-promulguee.html

04 avril, 2006 12:13  
Anonymous philippe a écrit...

Bonjour,
sur http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=33464670;
est indiqué:
1784 «publier, annoncer publiquement» (MIRABEAU, Lettres, I, 22 juin, à Chamfort ds ROB.). Empr. au lat. promulgare «afficher, publier (une loi), faire connaître».

04 avril, 2006 12:23  
Anonymous Anonyme a écrit...

Entendu à France Inter lundi midi un constitutionnaliste qui avec un certain dépit dans la voix affirma que notre Présiroi (je reprends, excellent !) frôlait la haute trahison, puisqu'il était anticonstitutionnel de promulguer une loi en même temps que de demander au parlement de ne pas l'appliquer. Ben oui, mais faut comprendre la girouette à lunettes: si il avait demandé, conformément à la constitution, un nouveau débat au parlement, ses copains Galouzeau et Debré auraient mis leur menace de démission à exécution. Un véritable pro dans ses propos vulgaires au peuple...

04 avril, 2006 12:41  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Giorgio> Très bon lien, merci! (cliquable ici). Il me semble que l'interprétation la plus probable est la 1):

>> (...) le chef de l’Etat ne peut pas opposer sa volonté à celle de la Constitution. Dès lors que la loi est promulguée, elle s’applique quoi qu’en dise, ou qu’on qu’en veuille les autorités de l’Etat. Il en résulte évidemment que tout CPE signé serait conforme à la loi et par suite devrait recevoir application.

Je ne vois pas ce qui empêcherait des entreprises (peut-être un peu par provocation) de signer des CPE (sauf le souci de gérer par la suite les contentieux). D'ailleurs Borloo s'est couvert de ridicule en faisant de la rétention sur le formulaire. N'importe qui peut en bricoler un et il circule déjà largement sur internet!

04 avril, 2006 12:48  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Philippe> Oui, promulgare, pas promulgere.

Un détail intéressant: les dictionnaires anciens (Académie, 1762; Trévoux, 1752; Féraux, 1787) parlent simplement de "publication". A ma connaissance (à vérifier!) la précision de caractère exécutoire est rajoutée par Littré (1872): "les lois sont éxécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur". Il faudrait faire des recherches plus approfondies, mais j'ai l'impression que c'est l'ordonnance royale du 27 novembre 1816 qui parle du côté exécutoire, à travers une question de délai (il n'y avait pas internet!):

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République). Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue.

Il y a un passage délicieux (partiellement cité par Littré) où l'on trouve le joli mot de myriamètre:

La promulgation faite par le Roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale (dans le département où siège le Gouvernement), un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes), entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

La rediscussion de cette histoire de promulgation en 1870 (décret du 5 novembre 1870) devait être très présente à l'esprit d'Emile Littré et c'est sans doute ce qui a motivé son ajout.

04 avril, 2006 13:50  
Anonymous Frédéric Rolin a écrit...

Une précision, sous forme de citation, issue du lexique juridique de référence (le Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, publié sous la direction de Gérard Cornu, cité ici dans sa première ed. PUF 1987,p. 623) : "Promulgation Lat. Promulgatio de promulgare, altération de provulgare, divulguer, rendre public.

Déclaration officielle intervenantn après l'élaboration d'une loi... qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et qui conditionne son entrée en vigueur, sous réserve de la publication à intervenir".

04 avril, 2006 18:45  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Frédéric Rollin> Excellent! Merci pour cette référence, qui semble confirmer qu'il y a une autre piste que celle d'Alain Rey (ce qui n'enlève rien à l'estime immense que j'ai pour lui). J'ai découvert votre blog à grâce à Giorgio (plus haut) et j'y retournerai certainement: droit et langage sont intimement liés, depuis la nuit des temps -- et si je connais un peu le second, je suis plutôt ignorant du premier!

04 avril, 2006 20:02  
Anonymous Vincent Ramos a écrit...

On trouve une analyse étymologique de mulgeo, « traire », très intéressante dans le Dictionnaire étymologique de la langue latine d'Ernout et Meillet, laquelle renvoie du reste à promulgare, « faire connaître en public ». Il est assez rare que, dans ce dictionnaire, les dérivés aient leur propre entrée. Les auteurs donnent une citation latine dans laquelle le terme est rapproché de prouulgari, ce qui ne serait qu'une étymologie populaire mais affirment qu'il est plus probable qu'il faille le faire dériver de mulgeo. Le reste de l'explication est celle qu'a reprise Alain Rey.

Petit détail intéressant, cependant, on trouve en vieil irlandais un verbe dérivé provenant du radical indo-européen *melg- (celui qu'on a dans mulgeo) avec un sens proche de celui qu'a promulgare : du-r-inmailc, glosé par promulgauit (« il a promulgué »).

04 avril, 2006 20:28  
Anonymous Vincent Ramos a écrit...

Tant qu'à faire, autant donner la citation latine qui rattache promulgare à prouulgari : promulgari leges dicuntur, cum primum in uulgus eduntur, quasi prouulgari, « Les lois sont dites promulguées dès qu'elles sont rendues publiques au peuple ; c'est presque comme provulguer » (qui n'existe pas en français, contrairement à divulguer). Ernout et Meillet donnent comme références « P.F. 251, 1 » mais il n'existe pas dans leur ouvrage de table des abréviations des auteurs latins cités. Si j'en crois le Gaffiot, cela pourrait correspondre à Paulus ex Festo ou Paulus Diaconus (Paul Diacre), abréviateur de Festus au VIIIe siècle.

Cela demande confirmation.

04 avril, 2006 21:23  
Anonymous Agnès a écrit...

Au pays du surréalisme: qui fait la loi?
Que les veaux de moins de 26 ans se montrent dignes de la schizophrénie de notre Présiroi et n'acceptent plus dorénavant que de vrais CPE.

05 avril, 2006 01:00  
Blogger Caroline Leboucq a écrit...

Vous êtes formidables. Avec un summum de la bêtise, je veux parler du discours du Présiroi, vous êtes capable de produire de l 'intelligence. Ca fait du bien de vous lire.

05 avril, 2006 08:06  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Vincent Ramos> Quand je parlais de lecteurs érudits!

Merci beaucoup pour les références.

05 avril, 2006 08:26  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Agnès> Au pays du surréalisme: qui fait la loi? -- Ubu Présiroi?

05 avril, 2006 08:27  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Caroline> Merci Caroline! et bravo pour avoir trouvé la solution à l'énigme des lunettes: sinon, on se demande toujours si c'est lui qui parle ou sa marionette des Guignols.

05 avril, 2006 08:46  
Anonymous DB a écrit...

Littré n'a pas ajouté le caractère "exécutoire" de la loi promulguée. C'est l'article 1 du Code Civil qui le prévoit depuis sa première version.
Par exemple, dans la version
de 1804 disponible sur Gallica :

« la publication, des effets et de
l' application des lois en général
(décrété le 14 ventôse an xi. Promulgué le 24 du
même mois)
article ier
les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est
faite par le premier consul.
Elles seront exécutées dans chaque partie de la république, du moment où la promulgation en pourra
être connue.
La promulgation faite par le premier consul sera réputée connue dans le département où siégera le
gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l' expiration du même délai,
augmenté d' autant de jours (...)»

La version actuelle du Code Civil, toujours à l'article 1, dit :
« Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue.La promulgation faite par le Président de la République sera réputée connue dans le département ou siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où lapromulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »

On remarquera la continuité absolue du Code Civil sur deux siècles.

DB

05 avril, 2006 11:42  
Blogger Jean Véronis a écrit...

DB> Je disais "Littré" par rapport aux déiniftions de dictionnaires. je ne l'ai pas vu avant (Dictionnaire de l'Académie, etc.). Mais j'en ai peut-être loupé. En tous cas merci pour Gallica !

05 avril, 2006 13:37  
Blogger Jean Véronis a écrit...

Oops. j'ai effacé par erreur ce commentaire de Jean-Marie Le Ray (toutes mes excuses!):


Bonjour Jean,

Ça doit être dans l'air du temps ! Ceux qui nous gouvernent font très fort en ce moment. Voici peut-être une idée de terme à définir dans le cadre de votre lexique : coglioni!
Cordialement,


Porca miseria! On ne s'ennuie pas en Italie! Je crois en effet que "coglioni" est plus fort que "couillons"... J'ai aussi vu que les medias anglophones se demandaient comment traduire; j'ai lu sur Reuters: Translations of "coglioni" in British and American dictionaries range from "idiot", "cretin", "fool" and "moron" to "prick" and "asshole". Ils connaissent maintenant un deuxième mot, après spaghetti!

En tout cas on dirait que l'insulte a déclenché une tempète sur la blogosfera!

05 avril, 2006 13:57  
Anonymous DB a écrit...

Jean : « Je disais "Littré" par rapport aux déiniftions de dictionnaires. je ne l'ai pas vu avant (Dictionnaire de l'Académie, etc.). Mais j'en ai peut-être loupé. En tous cas merci pour Gallica ! »

La 6e édition du Dictionnaire de l'Académie (1832-1835) écrit déjà :
« PROMULGATION. s. f. Publication des lois, faite avec les formes requises. Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation. »

DB

05 avril, 2006 14:09  
Anonymous DB a écrit...

et dans la même édition :
« PROMULGUER. v. a. Publier une loi avec les formes requises, pour la rendre exécutoire. On ne peut prétendre cause d'ignorance d'une loi qui a été promulguée. »

DB

05 avril, 2006 14:11  
Blogger Jean Véronis a écrit...

DB> Eh ben voilà, super! c'est juste l'édition que je n'avais pas. Merci!

05 avril, 2006 14:20  
Anonymous Anonyme a écrit...

Tant qu'à faire, pour confirmer les écrits de V. Ramos : référence à Paulus Diaconus (c. 720 - 799), Excerpta ex libris Pompei Festi de significatione uerborum, ligne 1 de la page 251 de l'édition de W.M. Lindsay (Teubner, 1913). À noter qu'en latin, je n'ai trouvé qu'une autre attestation de prouulgare dans un contexte similaire, promulgare étant plus fréquent.

05 avril, 2006 14:41  
Anonymous DB a écrit...

Jean : « Eh ben voilà, super! c'est juste l'édition que je n'avais pas. Merci! »

Elle est à une portée de clic :
http://www.lib.uchicago.edu/efts/ARTFL/projects/dicos/

DB

05 avril, 2006 15:06  
Anonymous Agnès a écrit...

Blogosfera:

SPQR

"sono pazzi questi romani"

Allez, il faut que j'aille transformer mes enfants chinois, le gazon n'est pas beau!

CQFD

05 avril, 2006 17:20  
Anonymous AnT a écrit...

Meri pour ces précisions !


AnT, de chez Smith en face
xxx

05 avril, 2006 23:02  
Anonymous DB a écrit...

On le signale que la merveilleuse continuité du Code Civil que je vantais plus haut a pris fin avec une ordonnance de 2004 de Monsieur Raffarin, remplaçant l'article ancien par celui-ci :

« Art. 1er. - Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

« En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_ordo/ordo2004-164.htm

DB

05 avril, 2006 23:10  
Anonymous Agnès a écrit...

"Nous sommes bien dans la réalité. Le CPE est dans la loi et on peut utiliser la loi".

06 avril, 2006 11:11  
Anonymous Agnès a écrit...

le lien:
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=8667

06 avril, 2006 11:13  
Anonymous épi a écrit...

Promulguer ne serait-il pas un mot-valise : PROMouvoir + divULGUER ?

10 avril, 2006 08:24  
Anonymous Jacques a écrit...

En latin, le Gaffiot nous donne "promulgare" et "promulgator" avec le même sens

PS : le premier qui me trouve l'étymologie de Obiwan-Kenobi, je mui paye à boire...

08 juin, 2006 14:25  

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